Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez développer vos compétences en vous formant ? Sachez que vous pouvez peut-être profiter d’un crédit d’impôt pour la formation ! Pour connaître la liste de ses bénéficiaires et son montant, découvrez sans plus tarder notre nouvel article.
Qui sont les bénéficiaires du crédit d’impôt pour la formation ?
Le crédit d’impôt pour la formation s’applique sur les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elles peuvent alors comprendre :
- des actions de formation professionnelle d’aide à la gestion d’entreprise
- des actions de formation professionnelle destinées à monter en compétences, dans un secteur d’activité bien spécifique.
Pour être éligible à ce crédit d’impôt, les règles sont strictes. Les entreprises doivent être soumises au régime réel simplifié (imposition sur les revenus ou sur les sociétés), ou ne pas payer d’impôt.
Pour les micro-entreprises, il est indispensable de remplir les conditions suivantes :
- recenser moins de 10 salariés au sein de la structure
- présenter sur l’année, un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros.
Quelles sont les modalités de calcul du crédit d’impôt pour la formation ?
Le calcul du crédit d’impôt pour la formation est assez simple à mettre en place. Ici, vous avez besoin de connaître :
- le nombre d’heures de formation du dirigeant (dans la limite de 40 heures par entreprise, sur 1 an)
- le taux horaire du Smic, en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
Depuis l’article 19 de la loi de finances pour 2022, le doublement du montant du crédit d’impôt est désormais prévu. Cela conduit à effectuer le calcul suivant :
Smic horaire x Nombre d’heures de formation x 2 = Montant de votre crédit d’impôt
C’est ainsi qu’un micro-entrepreneur, ayant suivi 15 heures de formation en 2022, pourra déduire en 2023, un crédit d’impôt de 317,10 euros : 10,57 € (Smic horaire au 1er janvier 2022) x 15 x 2 = 317,10 €.
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