Du nouveau concernant la lutte anti-fraude au CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant chaque année, à des milliers de personnes, de profiter de leurs droits à la formation. Pour en faciliter l’accès, la plateforme Mon Compte Formation a vu le jour à l’automne 2019. Gain d’autonomie, rapidité de mise en œuvre, réduction du nombre d’intermédiaires… Ses avantages sont considérables, si bien que le succès est toujours au rendez-vous. Malgré tout, les fraudes ne cessent d’augmenter. Une situation qui pousse le Gouvernement à intervenir avec de nouvelles actions. Découvrez les deux principales mesures dans la suite de notre article.
Action n°1 dans la lutte anti-fraude au CPF
Le Gouvernement a lancé en février 2022, un comité de pilotage ministériel. Dans son plan d’actions, les offres d’organismes de formation ne respectant pas certains critères sont aujourd’hui déférencées automatiquement de la plateforme. Cette mesure vise :
- ceux n’étant pas certifiés Qualiopi, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 et attestant la qualité des formations
- ceux n’ayant pas d’habilitation à former, condition indispensable au maintien de l’éligibilité au CPF des offres de formation.
Dès les premiers mois de l’année 2022, une chute de 70 % a été observée du côté des formations enregistrées au Répertoire Spécifique. Au total, plus de 3000 offres ne sont déjà plus présentes sur la plateforme.
Action n°2 dans la lutte anti-fraude au CPF
Les créateurs et les repreneurs d’entreprise sont eux aussi concernés par le nouveau plan d’actions. Si les offres de formation leur étant dédiées se développent de plus en plus, il n’en reste pas moins qu’elles font l’objet d’une attention accrue. Des contrôles de conformité sont désormais mis en place, depuis mai 2022. Cette action est menée par la Caisse des Dépôts et des Consignations, gestionnaire de la plateforme Mon Compte Formation.
Dans ce cadre, les organismes de formation ont l’obligation de veiller à la consistance et la viabilité économique du projet du candidat. L’objectif doit toujours être de répondre à leurs attentes, avec une offre adaptée à la pérennisation de son activité. En cas d’éventuel contrôle, chaque organisme sera invité à fournir les justificatifs de sa bonne conformité. Parmi eux, une attestation sur l’honneur remplie par le stagiaire lors de son inscription en formation.
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